Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Summit Sound Record. l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Summit Sound Record
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 30 Boulevard de l'ouest, Sathonay-Camp 69580
Responsable de publication : Summit Sound Record
Webmaster : Summit Sound Record – louisjules@summitsoundrecord.com
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Summit Sound Record. s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Summit Sound Record., notamment les prestations de production audio, enregistrement, mixage, mastering et post-production sonore.

Summit Sound Record. s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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10. Lois applicables

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Dernière mise à jour : 01/03/2026